Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Jounier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité,

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2026 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a implicitement rejeté

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête de M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme D est fonctionnaire titulaire au sein du centre hospitalier de La Ciotat exerçant en qualité d'aide-soignante.

Par courrier du 1er mars 2023, les parties ont été invitées à produire des pièces en vue de compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du centre hospitalier universitaire de Rouen la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du centre hospitalier universitaire de Rouen la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.