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Il fait valoir que, le 4 juillet 2023, les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont convoqué l'enfant Samuel Enyew le 13 septembre 2023 en vue de l'enregistrement de sa demande.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304955_20230315

Administratif

15 mars 2023

- les observations de Me Crusoé, représentant l'association Utopia 56, le groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE

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6ème Chambre

DTA_2206860_20240319

Administratif

19 mars 2024

; 2°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin de l'inscrire sur la liste des admis au concours.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2410273_20260318

Administratif

18 mars 2026

A l’issue de la vérification de comptabilité de cette SCI, le service a notifié à l’ADPI, par une proposition de rectification en date du 22 septembre 2023, des cotisations supplémentaires d’impôt sur

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Reconduite à la frontière

DTA_2403166_20240611

Administratif

11 juin 2024

B, ressortissant éthiopien né le 2 novembre 1994 à Addis-Abeba (Ethiopie), déclare être entré sur le territoire français le 18 mars 2024.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519530_20251127

Administratif

27 novembre 2025

5 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 10 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

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8e Section - MESD

DTA_2300898_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Elle a pu fuir avec ses parents lors de troubles au sein de la prison mais, après s'être cachée chez ses grands-parents, elle a dû partir à Addis Abeba où elle a mené une vie clandestine avant de pouvoir

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206809_20220922

Administratif

22 septembre 2022

directement en deuxième année ; le jury s'est ensuite réuni, le 18 juillet 2022, pour déterminer la liste des étudiants admis à l'issue des épreuves orales ; le jury a admis 25 étudiants de plus, à l'issue

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7ème Chambre

DTA_2001996_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B ont créé, le 3 juillet 2012, les sociétés de droit luxembourgeois Addyx et DP4 dont ils sont les associés uniques.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2220425_20240326

Administratif

26 mars 2024

A n'a pas été admis à l'examen.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511229_20250722

Administratif

22 juillet 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 avril 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311920_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Il fait valoir qu'instruction a été donnée à l'autorité consulaire à Addis-Abeba (Ethiopie) par note diplomatique du 29 août 2023 de délivrer les visas sollicités.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514699_20250902

Administratif

2 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 décembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415379_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 19 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503288_20250225

Administratif

25 février 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501074_20250127

Administratif

27 janvier 2025

décembre 2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600596_20260309

Administratif

9 mars 2026

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l’autorité consulaire à Addis-Abeba

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309445_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Il soutient qu'il a adressé une note diplomatique aux autorités consulaires à Addis Abeba en vue de la délivrance du visa de long séjour sollicité par la requérante.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406357_20240725

Administratif

25 juillet 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

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