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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402370_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402371_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402372_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402373_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402374_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402375_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402376_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402378_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402379_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402380_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401548_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401556_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401557_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2114355_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 14 octobre 2020, un contrôle de police a été effectué au sein du restaurant exploité par la société Al Hiba.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213596_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il s'ensuit que les conclusions présentées par l'ONIAM, le centre hospitalier de la Roche-sur-Yon et la SHAM tendant à réserver les dépens, ne peuvent être accueillies.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403232_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

51 et AL 216 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cubzac Les Ponts de proposer à Mmes A... l’acquisition des parcelles cadastrées AL 51 et AL 216 et, en cas de renonciation expresse ou tacite de ces

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304144_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La SHAM (aujourd'hui Relyens), assureur de l'établissement, a versé amiablement à M. B une provision de 3 500 euros le 24 juin 2013.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203014_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

conclusions de l'expert, ne sont pas conformes aux données acquises de la science, au regard du certificat médical du chirurgien qui l'a opéré et du rapport d'expertise du Dr D, médecin conseil de la SHAM

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5ème Chambre

DTA_2006065_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

représentés par Me Ricchi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valence, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403884_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le numéro 2403884, l'ASSOCIATION AL KITAB, représentée par M.

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