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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108144_20251124
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant Mme B..., et de Me
8ème chambre
DTA_2202564_20240513
13 mai 2024
Perez, premier conseiller - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc
DTA_2205348_20241121
21 novembre 2024
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2308884_20251107
7 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2309282_20251128
28 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2401420_20240417
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. B.
DTA_2401474_20240417
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty pour M. A.
DTA_2407964_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de M A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300817_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303888_20230808
8 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301604_20230220
20 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Levallois-Perret de réintégrer M.
ORTA_2602608_20260505
5 mai 2026
A..., représentée par Me Antoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
DTA_2400243_20251231
31 décembre 2025
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M. A...
12ème Chambre
DTA_2307892_20260506
6 mai 2026
La commune de Levallois-Perret ne pouvait dès lors renouveler le contrat de M. B... au-delà de cette durée.
DTA_2315910_20240102
2 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204964_20230908
8 septembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Charles Perrens versera à Mme A la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2314361_20251231
A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2100544_20240321
21 mars 2024
G, représentant la commune du Perreux-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2602534_20260225
25 février 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.
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