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1 007 résultats pour « Article T 89 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306072_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E... une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306252_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311477_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III du même code : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307419_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404489_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301218_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401151_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a été placé à l'isolement, sur le fondement de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire, par une décision du 12 février 2024 du chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301934_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune du Gosier, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309917_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503947_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2024691_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L. 125-1 du code des assurances en déterminant l'absence d'anormalité de l'agent naturel au regard des critères relatifs aux inondations et coulées de boues alors qu'il s'agit de mouvements de terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405288_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, représenté par Me Diani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2100681_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article 1517 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300277_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100764_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305260_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué méconnaît l’article L. 511-8 du code de la construction et de l’habitation ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article L. 511-19 du code de

Source officielle

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