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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2400245_20250409
9 avril 2025
importante ses possibilités d'insertion professionnelle ; - aucune disposition n'interdit à un allocataire du RSA de s'orienter vers une activité professionnelle non commerciale alors qu'il est diplômé des Beaux-Arts
Eloignement 72 heures
DTA_2406698_20241113
13 novembre 2024
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue Lamartine, rue Roger Speybrock, rue de la Croix Rouge, rue des Piats, rue Duguay Trouin, rue du Beau
1ère Chambre
DTA_2003732_20230404
4 avril 2023
Ub mais en zone Ue, afin d'éviter les conflits d'usage et de fournir un réservoir foncier à la zone commerciale des Charmes, dans le but de ne pas la défavoriser par rapport à la zone d'activités de Beau
2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
chemin de l'Ermitage ", puis, par un second marché en date du 25 juillet 2007, la réhabilitation sans tranchée des canalisations non visitables du réseau d'eaux usées desservant le secteur " boulevard Beau
2ème chambre
DTA_2101657_20230516
16 mai 2023
que la SARL Eurasia II n'était pas en mesure de présenter les justificatifs du détail des recettes journalières, se bornant à présenter les tickets récapitulatifs mentionnant les recettes mensuelles générées
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
DW BT, l'EARL de L'ICHEOU, l'EARL de QUADROY, l'EARL de BEDAT, l'EARL de L'AYZA, la CUMA D'OURSBELILLE, la SCEA RICHARD, l'EARL de LESQUIRO, l'EARL DES 3 J, M.
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
des personnes dans les constructions achevées, applicable aux ERP et aux IGH (mission S) : « Les aléas techniques que le contrôleur a pour mission de contribuer à prévenir sont exclusivement ceux, générateurs
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
En imposant pour la protection de nuit des tranchées restées béantes, la mise en place de barrières équipées d'un dispositif lumineux, les dispositions du règlement citées au point 16 ont pour seul objet
Reconduite à la frontière
DTA_2203196_20220812
12 août 2022
raison des risques de représailles de l'individu ayant prostitué sa belle-mère, des menaces qu'elle a subies de la part de ce dernier en 2019, du bénéfice de la protection fonctionnelle accordé à son beau-père
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
capacités techniques exigées pour assumer l'ensemble des exigences susceptibles de découler du fonctionnement du site ; - eu égard à ses incidences sur les zones humides, aux nuisances sonores générées
CHAMBRE 1
DTA_2200084_20240524
24 mai 2024
est juste ; l'annexe 8 montre également que la société Suez eau France, qui était l'ancien délégataire, n'a pas été respectueuse de ses obligations de renouvellement des compteurs d'eau en laissant beau
3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
auteur de l’arrêté attaqué : Le préfet des Côtes-d’Armor a, par un arrêté du 12 juin 2020, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 15 juin suivant, donné délégation à Mme Béatrice
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