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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
26 février 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2209858_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Source officielleChambre 2
DTA_2202741_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2 272,70 euros correspondant aux frais avancés pour l’achat de billets d’avions pour ses enfants dans le cadre de congés bonifiés au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205876_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de Bordeaux Métropole a refusé de déplacer le poteau de télécommunications de la société Orange situé au 27-29 rue Georges Bizet
Source officielle8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2402115_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2406372_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100380_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604150_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
elle a demandé la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur sur le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France le 7 janvier 2026 ; - elle a réservé des billets
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309186_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101672_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200250_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200298_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200425_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'avion pour un montant de 3 167,84 euros, des billets d'entrée au salon professionnel de 200 euros ; de la réservation d'hôtel d'un montant de 956, 73 euros et pour le préjudice moral à hauteur de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201709_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'avion retour vers Paris et de son billet de train de Paris à Lille, augmenté de l'achat d'un nouveau billet d'avion le 5 novembre 2022, une perte de chance d'occuper le poste qui lui avait été promis
Source officielle1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Farah, avocat de l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2106900_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Farah, avocat de l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2103131_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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