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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408760_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502971_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentés par la SELARL Bonnet-Aymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306611_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401424_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204164_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C A, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208394_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, représenté par Me Bonet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Champigny sur Marne lui a retiré son chien " Dinoz ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301351_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Snoeckx, substituant Me Kling, avocate de M. D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301865_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305754_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304944_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510770_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302296_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302707_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200667_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008339_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106398_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205074_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401430_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle

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