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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903479_20221125
25 novembre 2022
Une cotisation de taxe sur les locaux vacants au titre de l'année 2018 d'un montant de 749 euros a été émise à l'encontre de Mme A en sa qualité de propriétaire d'un appartement situé à Brou-sur-Chantereine
2ème chambre
DTA_2504669_20250926
26 septembre 2025
A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2200347_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radié des cadres et admis en retraite anticipée pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510396_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un
ORTA_2505315_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601600_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision
JU MW (7)
DTA_2301556_20230419
19 avril 2023
Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301557_20230419
7ème chambre
DTA_2303666_20231207
7 décembre 2023
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2005600_20220929
29 septembre 2022
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2007872_20220926
DTA_2206241_20230530
30 mai 2023
BROSÉ La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2006497_20220926
DTA_2006500_20220926
DTA_2401946_20251023
23 octobre 2025
BROSÉ La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
Brosé La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104394_20230320
20 mars 2023
B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
La zone ZP2 couvre les secteurs principalement d’habitat des agglomérations des communes de Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève
1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
BOMPAS La présidente, signé S.
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