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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502510_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu Me Dumaz-Zamora, qui, sur question, se désiste de ses conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501675_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 à 10 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourié pour la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216372_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 500 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403728_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2403728, Mme F C, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504543_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319717_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203459_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

non-opposition à la déclaration préalable n° DP 62 195 22 00008 déposée le 10 mars 2022 pour l'implantation d'une antenne relais, sur un terrain situé rue Saint Floris sur le territoire de la commune de Calonne-sur-la-Lys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518500_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501722_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. C....

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2202487_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206754_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401820_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Tinqueux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Tinqueux, représentée par Me Calot

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2529347_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

1°) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503382_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307189_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504954_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Descombes, - les observations de Me Calonne, représentant M. A.... - et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400836_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 25 avril 2024 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502531_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.

Source officielle

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