CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602569_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2303711_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2108175_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404878_20260205
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.
DTA_2409947_20260326
26 mars 2026
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500174_20250903
3 septembre 2025
Celik
ORTA_2500175_20250903
DTA_2207463_20240517
17 mai 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé C.
DTA_2404960_20260205
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Magistrat statuant seul
DTA_2300727_20250404
4 avril 2025
Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2300082_20250404
Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2308954_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
DTA_2404216_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à
DTA_2301660_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
DTA_2201694_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique .
DTA_2206700_20240704
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403711_20260115
15 janvier 2026
DTA_2411176_20260423
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2412127_20260326
DTA_2412530_20250219
19 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Page 15 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.