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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602569_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303711_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108175_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404878_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409947_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500174_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Celik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500175_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Celik

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207463_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404960_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300727_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300082_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308954_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404216_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301660_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201694_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique .

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206700_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403711_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411176_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412127_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412530_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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