Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2208935_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
comme précédemment déclarées, 30 m² pour les greniers au lieu de 100 m², de 36 m² pour les terrasses et toitures- terrasses accessibles au lieu de 70 m², et de 42 m², comme auparavant, pour les caves-celliers-buchers-buanderies-autres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202901_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pas directement sur la voie * Sont qualifiées d’annexes les constructions ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale, tels que garage, abris de jardin, celliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202034_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A ne justifie pas de l'utilité pour la présente procédure des frais d'expertises du cabinet CEMI.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403267_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ordre continu d'une limite séparative à l'autre ; - soit sur une seule limite : dans ce cas la continuité du corps de rue doit alors être assurée par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b) ; b) Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'administration se prévaut à cet égard, premièrement, de ce qu'une pièce est décrite sur les plans avant travaux comme étant un cellier, puis comme une chambre après, aucun élément ne permet de considérer
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'administration se prévaut à cet égard, premièrement, de ce qu'une pièce est décrite sur les plans avant travaux comme étant un cellier, puis comme une chambre après, aucun élément ne permet de considérer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort de la pièce PC2b " plan de paysage " que les accès sont agrémentés d'arbres à moyen et grand développement en cépée remontée tige type acer, celtis, ainsi que de petites cépées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203380_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dérogation pour l'abattage de cinq arbres d'alignement qui sera compensé par la plantation de trois arbres de haute-tige à l'est du boulevard Poincaré ainsi que quatre arbres de haute-tige et deux arbres en cépée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans les PAR situés en bord de cours d'eau et le long des limites séparatives d'un terrain, les plantations en baliveaux et/ou en cépées sont admises. / Dans tous les cas, les plantations doivent être
Source officielleChambre 1
DTA_2101929_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2309076_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ainsi, un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
produits par la commune sont erronés, il n'apporte aucun élément de nature à justifier que la surface de reprise du désordre soit limitée à 33 m², alors que la surface retenue par la commune comprend le cellier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale (Exemples : réserves, celliers, abris
Source officielle1ère chambre
DTA_2302596_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200210_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officiellePage 15 sur 20