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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2502557_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par des arrêtés du 29 juillet 2025, le préfet de la Marne les a assignés à résidence au CPAR de Vitry-le-François pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter tous les jours entre 8h00 et
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502558_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par des arrêtés du 29 juillet 2025, le préfet de la Marne les a assignés à résidence au CPAR de Vitry-le-François pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter tous les jours entre 8h00 et
Source officielleChambre 2
DTA_2103057_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, les centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-le-Duc et Fains-Veel, de la Haute-Marne, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Montier-en-Der
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et des familles, ce qui a fait obstacle à toute possibilité pour les usagers de s'assurer de leurs qualifications professionnelles et de leur légitimité ; - il a omis d'exercer son contrôle sur la CEMMA
Source officielle4ème chambre
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cette requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DTA_2312882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cette requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine
Source officielle7ème chambre
DTA_2407050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 19 décembre 2023 le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304387_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Cette allocation, dont le montant est fixé à 3 500 euros est mise à la charge du centre de santé mentale angevin (CESAME). ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Léon Blum, 7 rue Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal, 4 rue Berthelot, 18 rue Curie, 1, 4 et 9 rue Jules Massenet, 16 rue César
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201597_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison d'un établissement situé 15 rue de l'Europe dans les rôles de la commune de Vitry-Le-François
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107050_20220823
23 août 2022
23 août 2022
2020-12-15-2168 du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Vitry-sur-Seine
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601429_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l’assigner à résidence au CPAR de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601248_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le centre hospitalier de Vitry-le-François, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielleChambre DALO
DTA_2210803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
et de Savigny-sur-Orge ne figuraient plus ; il effectue des missions d'intérim à Rungis et que les deux communes précitées sont mal reliées par les transports en commun ; le logement proposé à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512076_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
7100002, 7100003, 7100004 et 7100005 émises à son encontre le 26 mars 2025 pour les trois premières et le 28 mars 2025 pour les autres par le comptable public du service des impôts des particuliers de Vitry-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407897_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204330_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
société SAS DYSCO SERVICES, représenté par Me Varaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de la discothèque " Le Cesar
Source officiellePage 15 sur 96