Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le président du tribunal Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Par une décision rendue le 23 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Par une décision du 25 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention administrative

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Christophe Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de

Or il ressort des statuts du C.G.O.S que celui-ci est une association à but non lucratif qui met en œuvre l'action sociale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de France métropolitaine

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le président, Christophe Ciréfice La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La décision visée ci-dessus est entachée d'une erreur en tant qu'elle met à la charge de l'Etat, au lieu du conseil national des activités privées de sécurité, le versement à M.

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AD n°579, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Laurent Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé