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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202688_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Collias de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Collias la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509662_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502843_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510921_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511049_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511451_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513996_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514072_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514238_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501791_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501987_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506100_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions des articles L. 921-1 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2503731_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2503732_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503926_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2500308_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2500846_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. B.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2305832_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2505743_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2505249_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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