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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400520_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'article 2 dudit contrat stipule que l'agent est soumis à une période d'essai d'un mois renouvelable une fois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté l'a invitée, dans le cadre de l'instruction de sa demande de réception à titre isolé d'un véhicule de marque Dodge, soit à transmettre les procès-verbaux d'essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielleChambre 3
DTA_2102520_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'Etat occulte les essais nucléaires et ses conséquences sur les militaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C a présenté le 19 août 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2224836_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D, distincts des préjudices subis par ce dernier et ayant donné lieu à l'indemnisation versée par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par suite, le requérant n'est pas fondé soutenir que son arrêt de travail pour motif médical faisait obstacle à son licenciement au terme de sa période d'essai. 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par suite, le requérant n'est pas fondé soutenir que son arrêt de travail pour motif médical faisait obstacle à son licenciement au terme de sa période d'essai. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203471_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au terme de la période d'essai prévue par le contrat du 2 au 17 septembre 2021, elle a été licenciée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101390_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A renonce " irrévocablement à toute action juridictionnelle en cours ou future contre l'Etat visant à la réparation des mêmes préjudices consécutifs aux essais nucléaires français ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le contrat de travail était assorti d'une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600287_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... à l’issue de sa période d’essai renouvelée, soit le 14 février 2026. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412676_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie à Bron a décidé de prolonger la période d'essai
Source officielle4ème chambre
DTA_2118053_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sa période d'essai d'un mois a été renouvelée jusqu'au 14 août 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301039_20260220
20 février 2026
20 février 2026
au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varces a prononcé son licenciement au cours de sa période d’essai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305232_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A était illégal en tant qu'il comportait une clause prévoyant une période d'essai est irrecevable ; - le contrat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement prévue
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