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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401451_20250506
6 mai 2025
, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2401937_20250506
, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2502278_20250814
14 août 2025
Mme A est affectée au sein de l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
ORTA_2401612_20240801
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
DTA_2502502_20250926
26 septembre 2025
Par une décision du 4 février 2025, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
ORTA_2301517_20230703
3 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand répond par cette lettre au courrier de M.
DTA_2201130_20220920
20 septembre 2022
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
DTA_2502894_20251029
29 octobre 2025
C..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand, qui reprend ses écritures et insiste notamment sur le fait que M.
DTA_2503231_20251216
16 décembre 2025
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100738_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2100954 du 5 mai 2021, enregistrée le 29 mai 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de
DTA_2300880_20230615
15 juin 2023
Elle se prévaut également du fait que sa mutation vers le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la rapproche de son domicile.
Chambre 2
DTA_2100748_20230119
19 janvier 2023
et lui retire sa fonction d'officier de sécurité ; 2°) d'enjoindre à l'AIA de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses responsabilités d'officier de sécurité.
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
La société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, chargée de la réalisation de l'ouvrage, a formulé des réclamations auxquelles le CHU de Clermont-Ferrand n'a pas fait droit.
Chambre 3
DTA_2200724_20240517
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302932_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.
ORTA_2401967_20260303
3 mars 2026
annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27 juin 2024 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
Chambre 1
DTA_2200968_20250919
19 septembre 2025
A, après avoir interrogé le maire de Clermont-Ferrand sur les mesures prises à l'encontre de M.
DTA_2000356_20230512
12 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 4.
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : * s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand doit être engagée
DTA_2502501_20250926
Mme B A, née le 18 septembre 1960, était affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
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