AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400083_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Cestas de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société " Le Toit Girondin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501020_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 1er février 2024 Me Girondon informe le tribunal qu'elle est désormais le conseil de M. A en remplacement de Me Laurent-Neyrat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301566_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, - les observations de Me Girondon, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512302_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501709_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme GIRAUDON pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525998_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527002_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527021_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512637_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513148_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 102
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