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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101451_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2024 et 1er avril 2026, la société Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Gonzalez avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2022 et le 10 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324621_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Gonzalez, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre
DTA_2402128_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Martre. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité du déféré : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
mémoire enregistré le 11 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Aude, représentés par Me Gonzalez
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208204_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2206686_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet du déféré et à la condamnation du préfet de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2103136_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant M. B, et de Me Roi, avocat de la commune du Lavandou.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324622_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
enregistré le 27 janvier 2026, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100048_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021 et deux mémoires enregistrés les 2 avril et 24 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101678_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101681_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E A B et Mme F A B, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101444_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F A B et Mme C D, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle3ème chambre
DTA_2101446_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C B et Mme D A, son épouse, représentés par Me Gonzalez, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par lequel
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101447_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E A C et Mme B A C, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par lequel le directeur départemental des territoires
Source officielle7ème chambre
DTA_2102130_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
décembre 2023 et le 6 février 2024, le Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes des Landes, représentés par Me Gonzalez
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