Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500367_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par cette requête enregistrée le 21 janvier 2025 Mme B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l’Etablissement public national Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408073_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408074_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 et le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405970_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., - les observations de Me Bouniol pour la commune de Boulogne-Billancourt, - les observations de Me Jacquez représentant l’association « Grandir et s'épanouir ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501790_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SCCV Les Jardins de Provence II, représentée par la Selarl Grimaldi & Associés agissant par Me Grimaldi demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2401874_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par la SELARL Grimaldi Molina et associés (Me Grimaldi), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de Trévoux l’a changé d’affectation sur un
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302259_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n°2302259, Mme A Quittard, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302261_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n°2302259, Mme A Quittard, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202172_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 avril 2022 et 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Grimaldi de la Selarl Grimaldi et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603931_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et Grmai Weldeslase, qui sollicite le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506886_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l'association les amis du virage sud et la Société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentés par Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500534_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500535_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500536_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500537_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500538_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500539_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500540_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500542_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officiellePage 15 sur 80