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597 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2304832_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205047_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309208_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409443_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501554_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009035_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300493_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006139_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ils sont dépourvus de date certaine et, dès lors, de toute valeur probante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502451_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302762_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402397_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... est la mère de la jeune A... scolarisée durant l’année 2020-2021, en classe de quatrième au sein du collège Jules Ferry de Woippy.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303767_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201895_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le 14 février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500057_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504040_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301871_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212574_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : - l’ordonnance n° 24PA03342 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 11 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201056_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108602_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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