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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2308031_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mme A B, ressortissante arménienne née le 3 novembre 1963, déclare être entrée en France le 18 mai 2013 et s'y être maintenue continuellement depuis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303151_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023 et des mémoires enregistrés les 27 mars et 5 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200020_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E et Mme C E, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202539_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : -lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 25 mars 2022 elle a réitéré ses demandes tendant aux appels en cause susmentionnés mais l'expert désigné, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400184_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 août 2023 et la décision du 5 décembre 2023 de la maire de Poitiers sont annulés.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500142_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, ressortissant comorien, né le 3 mai 1989, est entré sur le territoire français le 3 octobre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402333_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006019_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

F, la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jos Jullien de Joyeuse, qu'à compter 14 juin 2019. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ordonnance du 9 mai 2025 la clôture d’instruction a été fixée au 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 29 février 2024, la SCI Sign, représentée par Me Marie Christine Baltazar, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303473_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante de nationalité serbe née le 3 mai 1993, est entrée régulièrement en France le 6 mars 2018.

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TA

8ème chambre

DTA_2205340_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

H B et Mme K Q et de la naissance de l'enfant Simonia Annicette Olivia D le 5 mai 2006, déclarée le 9 mai suivant, de la relation entre M. J D et Mme K Q.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

A C, du 16 mai au 25 juin 2025, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301487_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et la note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du régime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400455_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401719_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

2023 au 30 mars 2024.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601934_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : le moyen invoqué à l’appui de la requête est inopérant dès lors que le marché a été passé en procédure adaptée ; à titre subsidiaire, le moyen pris en ses deux branches, est mal

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TA

3ème Chambre

DTA_2106770_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par la présente requête, la société Nouvelle société d'ascenseurs demande l'annulation de l'avis de sommes à payer du 26 mai 2021 et la décharge de la somme 38 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402959_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance du 12 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500842_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M. C...

Source officielle

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