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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513209_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., qui est domiciliée à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500905_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E, qui sont domiciliés à Saint Paul Mont Pénit, dans le département de la Vendée, au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303045_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la charge de la commune de Saint-Roch une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il a créé, le 1er décembre 2022, l’EARL du Roc’h, dont il était l’associé unique.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
général et définitif, l’expertise est inutile faute de contentieux principal auquel elle pourrait se rattacher ; - l’imputabilité des désordres en cause est uniquement établie à l’égard des sociétés Klein
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303300_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513510_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401195_20240228
28 février 2024
28 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, dans le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108808_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603843_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305823_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DTA_2100270_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielle4ème chambre
DTA_2514017_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / La liste des locaux de référence est inscrite au rocès-verbal des o érations de la révision ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406282_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le CCAS de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que le reliquat sollicité a été versé à Mme B.
Source officiellePage 15 sur 202