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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304260_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306580_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109489_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
O faisait couper des palettes en bois à des enfants âgés de moins de dix ans, à l'aide d'une scie électrique, en outre sans les surveiller en permanence.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200909_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313899_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la commune de Valgelon-la-Rochette, représentée par Me Landot et Karamitrou, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2109649_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500149_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice a rejeté sa demande d’autorisation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En ce qui concerne le SAGE de la Baie de Lannion : 20.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2307050_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202646_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
un mémoire, enregistré le 9 mai 2023 et non communiqué, la société Distribution Artel, représentée par Me Ruff, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre
DTA_2210276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la commune de La Rochette, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
Source officiellePrésident Delage
DTA_2005947_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par le cabinet PwC Société d'Avocats, agissant par Me de Vernejoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et frais de gestion, de la cotisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2100921_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la Selarl Landot et associes agissant par Me Landot, conclut également au rejet de la requête
Source officiellePage 15 sur 41