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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101432_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la société Vinci immobilier Nord-Est, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006742_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2021 et 23 juin 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603594_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. A... G.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517580_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme H...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600903_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, avocate de Mme B... A..., assistée de Mme C..., interprète. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520063_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle est, par suite, suffisamment motivée au regard des principes rappelés ci-dessus.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603710_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603589_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : En premier lieu, M. A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515986_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515987_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519623_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523061_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Monsieur D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523063_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604558_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Juge unique (2)

DTA_2401009_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B invoque une erreur manifeste d'appréciation notamment au regard de son droit au respect de sa vie privée et familiale.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407554_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la SCCV Oria La Chapelle, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601619_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

centre hospitalier Côte de Lumière de prendre une décision sur sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou de lui communiquer la décision prise, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603154_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Cette décision énonce ainsi les considérations de droit et de fait qui la fondent et se trouve, par suite, suffisamment motivée au regard des principes exposés ci-dessus.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600590_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Juge unique (2)

DTA_2400996_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 3° L'étranger

Source officielle

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