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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305280_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307860_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Hassan, avocat de la SARL B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208304_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208393_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213676_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Toutefois, ces documents n'indiquent pas la surface de chacune des pièces et comportent seulement une légende indiquant, selon la couleur dans laquelle les différents espaces sont représentés, à quelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208680_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204426_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203725_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207085_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-René Lecerf, président du département du Nord. Dans ces conditions, l'ampliation du titre de recettes contesté et son bordereau ne comportent pas le même nom.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208040_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205652_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Casano, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200850_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202289_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203355_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mertz, représentant la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délibération du 22 mars 2022 dispose : " Chaque liste n'appartenant pas à la majorité municipale dispose d'une demi-page, soit 2 000 signes espaces compris au maximum par magazine (titre, sous-titres, texte, légendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206331_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400001_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Zerbib, avocat de l’Office national des forêts

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2309401_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403295_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402465_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

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