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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303918_20231121
21 novembre 2023
F B, représenté par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
11ème Chambre
DTA_2304744_20230914
14 septembre 2023
D A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
8ème chambre
DTA_2307815_20241127
27 novembre 2024
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217333_20221114
14 novembre 2022
B A C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire prévue
2ème chambre
DTA_2204131_20220922
22 septembre 2022
C E, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
10ème Chambre
DTA_2409865_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, épouse C représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500346_20260204
4 février 2026
Il ressort du certificat médical à joindre à une demande adressée à la maison départementale des personnes handicapées, établi le 12 septembre 2024 par un médecin généraliste de Luisant, que l’intéressée
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, la SARL Immeca, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer
1ère Chambre
DTA_2100018_20221214
14 décembre 2022
M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer
DTA_2200005_20221214
A B, représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 20214-1316 CE du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a accordé
DTA_2528126_20260410
10 avril 2026
B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Reconduites à la frontière
DTA_2304582_20230718
18 juillet 2023
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé
9ème chambre
DTA_2307786_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2405853_20241104
4 novembre 2024
D A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
DTA_2300700_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 26 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301637_20240112
12 janvier 2024
dans le quartier de Montesoro, afin de lui permettre de se maintenir dans le logement qui lui a été concédé par nécessité absolue de service dans une résidence, hors caserne, située sur la commune de Lucciana
4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin, 8 septembre 2020, 21 mai, et 2 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Juan ", représenté par Me Luciani
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
Il ressort ensuite des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise de la docteure B, remis le 19 février 2024 au tribunal judiciaire de Lucciana, ainsi que des nombreux certificats médicaux
DTA_2203380_20221208
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505707_20250505
5 mai 2025
propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, à savoir la société Schenker France, la SCI Meaux Vert St Denis Logistics Investments, la SCI B de Seine, et la société Luisana
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