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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516387_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602709_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511028_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511954_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606058_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410685_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511939_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500718_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509748_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510130_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512563_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507676_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301200_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505230_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513654_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600106_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305162_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D A C, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520049_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515941_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510448_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Source officielle

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