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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
D... ainsi que ses parents ont saisi le 18 septembre 2017 la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) du Limousin d’une demande d’indemnisation.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
d'égalité entre les candidats ; - la société Vert Marine ne peut solliciter une somme supérieure à 147 110 euros au titre de son préjudice en ce que cette somme reflète l'indemnisation de la perte de marge
7ème chambre
DTA_2101377_20260324
24 mars 2026
Les suites opératoires immédiates ont été marquées par l’apparition d’un hématome cervical, qui a nécessité une reprise chirurgicale le jour même ainsi que d’une diplégie laryngée.
3ème Chambre
DTA_2201695_20240215
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
Vu les pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2103482_20251016
16 octobre 2025
A..., alors âgé de 57 ans, a subi une arthroplastie totale de hanche gauche au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie le 1er juillet 2019, dont les suites ont été marquées par une paraplégie
8ème chambre
DTA_2101377_20221220
20 décembre 2022
Les suites opératoires immédiates ont été marquées par l'apparition d'un hématome cervical, qui a nécessité une reprise chirurgicale le jour même et d'une diplégie laryngée.
DTA_2100174_20230720
DTA_2110277_20260203
3 février 2026
C... à la somme de 2 800 euros ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114876_20240123
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
DTA_1707696_20231114
14 novembre 2023
Vu les rapports d'expertise et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
DTA_1902885_20221209
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
Si Mme E soutient que le chemin des Combes marque une coupure dans la continuité de l'urbanisation existante, il ressort des pièces du dossier que les parcelles constituant l'assiette du projet sont situées
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