CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 373 résultats pour « Mathé »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105221_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

le match () ". 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

le match () ". 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009524_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

statuts et règlements du district de football de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2020 confirmant la score acquis sur le terrain suite à sa réserve sur l'homologation du terrain de jeu concernant le match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602447_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les requérantes soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’arrêté attaqué, d’une part, a été pris à une échéance très proche du match à intervenir alors que les supporters

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500300_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500324_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500347_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306722_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007480_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400103_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Mathis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500138_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501673_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

remplie dès lors que la décision lui interdit de fait et de manière immédiate de participer en tant que joueur, éducateur ou arbitre à toute rencontre y compris amicale, de figurer sur la feuille de match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403920_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

administrative, la suspension de l'exécution la décision du 12 décembre 2023 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football (FFF) donnant à rejouer le match

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502530_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600397_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., cadastré section AM 44, sis 3 Mas de Mattes à Ribaute Les Tavernes (30720), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300166_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502313_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Licence de « sciences, technologies, santé mention mathématiques », avec mention assez bien, au titre de l’année universitaire 2019-2020 à l’Université de Strasbourg, puis qu’il a obtenu son Master 1 « Maths

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601382_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathé

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206682_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100951_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Campoy, président, Mme Mathé, conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président rapporteur, signé L.

Source officielle

Page 15 sur 219

← PrécédentSuivant →