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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515178_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2515179 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, de l'académie de la Marine, de la société Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2203390_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle " maintien et actualisation des compétences de l'agent de prévention et de sécurité ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507372_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504582_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215082_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502773_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 mars 2025 sous le numéro 2502772 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par lequel le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
préalable de d’installation d’une nouvelle enseigne, présentée le 12 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire d’Antony de délivrer l’autorisation préalable précitée dans un délai d’un mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'Isère refusant de lui octroyer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident ; à défaut de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509811_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304780_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304828_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304849_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417241_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500020_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de résident et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation administrative de travail, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’
Source officiellePage 15 sur 241