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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401226_20241112
12 novembre 2024
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, il résulte des termes de la décision contestée que la commission a été présidée par M.
DTA_2401520_20241112
DTA_2401526_20241112
DTA_2401532_20241112
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305996_20231030
30 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2023, la commune de Fréjairolles, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire de la société
3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
V G, représentés par Me Moly, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la commune de Salles-Curan a délivré à la
Chambre 2
DTA_2401617_20250213
13 février 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la sœur de B, Molly, âgée de quatre ans, a été autorisée à être instruite dans la famille pour l'année scolaire 2024/2025 sans que le rectorat n'apporte
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508610_20251222
22 décembre 2025
déclaration d’infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine et ordonnant la mise à mort de tous les bovins lui appartenant détenus dans l’unité épidémiologique de bovins sise Can Couymet à Prats de Mollo
2ème chambre
DTA_2301305_20241127
27 novembre 2024
données à caractère personnel géré par les services de police et de gendarmerie nationale que l'intéressé a été mis en cause pour des appels téléphoniques malveillants réitérés le 21 février 2021 à Le Molay-Littry
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307565_20231204
4 décembre 2023
demande de titre de séjour avec autorisation de travail, grâce auquel il a pu signer, le 13 mars 2023, un contrat de travail à durée indéterminée comme employé avec la société " La Fourche " à Mitry-Mory
6ème Chambre
DTA_2006133_20220715
15 juillet 2022
Mony rapporteur public, - et les observations de Me Marty, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 janvier 2020, M.
DTA_2004205_20220701
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Facelina, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430832_20250430
30 avril 2025
Feghouli - et les observations de Me Mollé, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2018, la société Egis Eau, représentée par Me Molas conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Vinci Construction Maritime et Fluvial
ORTA_2603536_20260428
28 avril 2026
A..., demeurant au 10 b avenue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory (77290), à une amende de 200 euros pour recours abusif. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
ORTA_2606860_20260428
B..., demeurant au 10 bis, avenue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory (77290), à une amende de 200 euros pour recours abusif. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506979_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 Mme A B, représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2602090_20260317
17 mars 2026
A... représenté par Me Moller, avocate, demande sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfecture territorialement compétente de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2535969_20260423
23 avril 2026
C..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025
9ème chambre
DTA_2309963_20240603
3 juin 2024
Cet acte fait état de la naissance de l'enfant le 30 décembre 2012, de l'union de Mory Bamba et de B A.
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