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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300493_20240829
29 août 2024
29 août 2024
son montant qui devrait être d'un montant de 281,91 euros (avoir n°13-21-1618317) ; la facture n°1517266 émise pour un montant de 6 911,64 euros est erronée dans son montant qui devrait être d'un montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205657_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
un montant de 240 euros, n° 92357 du 19 novembre 2020 d’un montant de 40 euros, n° 108149 du 14 janvier 2021 d’un montant de 1 620 euros, - le titre de recettes n° 83054 du 21 septembre 2018 d’un montant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2311060_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un second mémoire, enregistré le 20 juin 2024, elle a porté sa demande à un montant de 422 068,93 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302590_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
2019 d’un montant de 6 121 euros, n° 1626244 du 25 juin 2019 d’un montant de 3 328 euros, n° 1851545 du 20 août 2019 d’un montant de 5 880 euros, n° 2188082 du 14 novembre 2019 d’un montant de 2 880
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
-la condition d'urgence posée à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : ayant accumulé d'importantes dettes, notamment une dette à l'égard de l'URSSAF d'un montant
Source officielle7ème chambre
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
" pour un montant de 7 569,09 euros, " géomètre " pour un montant de 4 014,36 euros, " passerelle sécur t2 " pour un montant de 8 281,03 euros, " passerelle sécur t2 " pour un montant de 6 597,99 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002327_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
elle sollicite que le montant du marché soit fixé à la somme de 1 606 204,76 euros toutes taxes comprises ; déduction faite des acomptes perçus, le montant net à lui payer est de 565 269,30 euros toutes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000181_20230215
15 février 2023
15 février 2023
que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum ; - le montant de son IFSE devait être augmenté pour être porté au montant socle des greffiers
Source officielle1ère chambre ter
DTA_1901384_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en date du 21 août 2018 d'un montant de 1 500 euros TTC, une facture n° 18338578 en date du 16 octobre 2018 d'un montant de 1 500 euros TTC, une facture n° 19221958 en date du 15 février 2019 d'un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000185_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000186_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000187_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000217_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000323_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108952_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Morsang-sur-Orge fait part de son acceptation du désistement de la SCCV Morsang TR et conclut à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402085_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le titre exécutoire n°3376431, d'un montant de 3 452,15 euros, émis le 5 septembre 2023 à son encontre par le centre hospitalier d'Auxerre ; 5°) d'annuler le titre exécutoire n°3376432, d'un montant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004783_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
constaté est inférieur au montant déclaré, le montant de l'aide est égal au montant constaté diminué d'une pénalité liée à l'amplitude de l'écart, mesurée par un taux d'écart défini comme la différence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de 1 305,29 euros, n° 29906758215 pour un montant de 2 355,34 euros, n° 29906757715 pour un montant de 3 103,08 euros, n° 29906757815 pour un montant de 5 932,90 euros, n° 29906758015 pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000162_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000163_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.
Source officiellePage 15 sur 6619
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