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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515798_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 de la direction générale de la police nationale aux frontières portant refus d’entrée sur le
ORTA_2501234_20250320
20 mars 2025
B C, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions de refus d'admission
ORTA_2501235_20250320
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement
ORTA_2501236_20250320
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement
ORTA_2600259_20260112
12 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
ORTA_2215300_20221130
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402590_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2024 par lequel
ORTA_2402738_20240306
6 mars 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel le préfet du Nord
ORTA_2402938_20240306
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316098_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310041_20231012
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2310618_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429303_20241118
18 novembre 2024
C, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2601747_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2509962_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2509979_20250616
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2511720_20251030
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
ORTA_2511728_20251030
ORTA_2512047_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 août 2025 par lesquels le
ORTA_2411595_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
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