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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107930_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107931_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107829_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107202_20230807
7 août 2023
7 août 2023
bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, de ceux mentionnés aux a, e, e bis et e ter du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306675_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
très compétitifs avec ses fournisseurs, ainsi que d'éléments relatifs, d'une part, à l'amortissement du matériel mais non établis, d'autre part, au niveau de rémunération du personnel suivant la convention
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
affectant le platelage de la passerelle a fait l'objet d'une réserve ; il engage la responsabilité contractuelle des constructeurs, - l'expert judiciaire a retenu qu'il a pour origine des défauts de conception
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
.- Les actes d'autorisation ou de concession peuvent fixer des valeurs de débit minimal différentes selon les périodes de l'année, sous réserve que la moyenne annuelle de ces valeurs ne soit pas inférieure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. / Ils assurent des missions de conception et d'encadrement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La localisation, la conception et la réalisation d'une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2406702_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les dispositifs seront mis en oeuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
Source officielle8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes du point 1 du chapitre 3 du diagnostic et de l’étude géotechnique de conception en phase avant-projet réalisé le 25 juillet 2017, pièce contractuelle en vertu de l’article 12 A... précité :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
une révision défectueuse après l'incident du 17 septembre 2014 de cet équipement due selon l'expert à une " insuffisance de diagnostic préalable " de la société ANDRITZ HYDRO, soit à des vices de conception
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905407_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
précise dans le chapitre 2 du titre II relatif aux dispositions applicables en zone bleue : " () / Dans le cas où un terrain est concerné par plusieurs types de risques, les prescriptions à mettre en oeuvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
n'a donc pas été réalisée par la société IRH et le projet était différent de l'AVP ; aucune erreur de conception ne peut donc lui être imputée ; - le maître d'ouvrage n'avait prévu aucun ouvrage de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002189_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'autre part, afin de mettre en oeuvre le régime d'autorisation temporaire et de déclaration préalable institué par les délibérations précitées des 17 octobre 2019 et 16 décembre 2019, la communauté d'agglomération
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926348_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'une sculpture composant les collections du musée C ou d'autres collections, en particulier la politique du musée concernant l'accessibilité à ces données ; 5 - l'ensemble des accords, contrats, conventions
Source officiellePage 15 sur 18