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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305522_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées F 572 et F 573 sises 15 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305523_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 507 sise 7 rue de la Blanchardais à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme B F
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305524_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 494 sise 3 rue de la Blanchardais à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305525_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 490 sise 11 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305526_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 489 sise 9 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F A et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305527_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1708 sise 2 A rue Konrad Adenauer à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F E
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305528_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1707 sise 37 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F B
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305530_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 983 sise 6 rue de la Blanchardais à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305531_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 937 sise 29 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305533_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 935 sise 35 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305534_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 933 sise 31 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305758_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 442 sise 8 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305791_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1710 sise 34 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306019_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1460 sise 27 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306059_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1629 sise 13 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme A B
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104363_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, au regard du caractère non spécialisé de cette assistance justifiant que le taux horaire retenu soit fixé à 13 euros avant 2018, puis à 14 euros après 2018, il sera fait une exacte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201693_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; à titre subsidiaire, la parcelle AK 84 doit être considéré comme un parking et non comme un espace libre tandis que la parcelle KA 86 ne doit pas être qualifiée d'espace libre mais de jardin privatif
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101336_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C est propriétaire de la parcelle AH 306, située au lieu-dit " Ravine Sèche " à L'Etang-Salé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite qui a été confirmé par le tribunal administratif de Nice puis par la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310789_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
V M (parcelle E0771), de M. B U (parcelle E0772), de M. R K (parcelle E0823), de M. X (parcelle E0850), de M.
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