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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527532_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
annuler la décision par laquelle la maire de Villeneuve-Saint-Georges a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à obtenir la conformité de la commune à ses obligations légales en matière de panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304229_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 2 mars 2023 par la commune de Palluau pour le recouvrement d'un montant de 8 456, 09
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
devenir ; 2°) s'agissant de la recevabilité du recours en annulation : - ce n'est qu'au démarrage des travaux courant 2024 que les requérants ont constaté que le pétitionnaire avait placé un panneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et baies (froid) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (exten) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (ext un) », « panneaux isoth extension local », «
Source officielle1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205699_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
2022 et des photographies jointes à celui-ci, que le permis de construire litigieux a fait l'objet d'un affichage apposé sur le terrain d'assiette du projet, en bordure de route, que ce panneau était
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114642_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114643_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114644_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114645_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114647_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114648_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114650_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114651_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En imposant que figurent sur le panneau d'affichage de l'autorisation de travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions précitées ont pour objet de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
indiquant l'entrée dans une zone de rencontre étant lui-même masqué par un panneau interdiction des autobus ; - un panneau 30 km/h est implanté sur la voirie, à l'angle de la rue de Martyrs et de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303823_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C P et l'association de sauvegarde des paysages et de l'environnement de Presnoy, représenté par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207226_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205916_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Selon l'article A. 424-16 : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural,
Source officiellePage 15 sur 218