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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400603_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Toutefois, le rapport de la DZPAF ne remet pas en cause l'authenticité du jugement supplétif établi pour tenir lieu d'acte de naissance, qui a reçu un avis favorable du service d'analyse documentaire,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
-1 du code rural et de la pêche maritime sera écarté dès lors que la demande ne s'inscrivait pas dans le cadre de la mise à disposition de terres à une société ; - à titre principal, il ne pouvait tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2102348_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alle pour la SCI Fortunio II et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109067_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2023, 26 février et 29 avril 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une
Source officielleChambre 3
DTA_2401996_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En deuxième lieu, la préfète a pu légalement tenir compte du fait que la promesse d'embauche dont se prévalait la requérante n'était plus valable, à la date à laquelle elle a pris l'arrêté litigieux, compte
Source officielleChambre 3
DTA_2402608_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'il se prévaut de sa relation avec une ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, les pièces du dossier ne permettent de tenir pour établie ni la durée ni la stabilité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
sanctionner ; - une expertise avant-dire droit doit être réalisée afin de déterminer précisément le périmètre des terrains qu'elle occupe sans droit ni titre ; - le montant dû à SNCF Réseau doit tenir
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2302036_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. - Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 avril, 15 novembre 2023 et 5 août 2024, sous le numéro 2302036, la société civile Rocquaine, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210717_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 11 mars 2024 sous le n° 2210717, l’association « Nourriture et santé », représentée par Me Philip, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408741_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 11 mars 2024 sous le n° 2210717, l’association « Nourriture et santé », représentée par Me Philip, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502473_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dans ces circonstances, le préfet de police a examiné leur situation sans tenir compte de ces éléments et notamment de ce qu'ils bénéficiaient en Grèce du statut de réfugié.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502474_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dans ces circonstances, le préfet de police a examiné leur situation sans tenir compte de ces éléments et notamment de ce qu'ils bénéficiaient en Grèce du statut de réfugié.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502232_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dans ces circonstances, le préfet de police a examiné leur situation sans tenir compte de ces éléments et notamment de ce qu'ils bénéficiaient en Grèce du statut de réfugié.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502234_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dans ces circonstances, le préfet de police a examiné leur situation sans tenir compte de ces éléments et notamment de ce qu'ils bénéficiaient en Grèce du statut de réfugié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300438_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, la commune de Vauvert et la société Ethias, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) au rejet de la requête de Mme B ; 2°) subsidiairement,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005539_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2023 et 26 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une réduction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508492_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de l’arrêté du 21 avril 2007 ; - les faits reprochés sont inexacts et ne sont pas suffisamment établis ; elle a indiqué avoir partagé une capture d’écran afin de demander conseil sur la conduite à tenir
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2533076_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officiellePage 15 sur 25