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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507231_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, ressortissant philippin né en 1986, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213322_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, ressortissant philippin né le 6 août 1985, est entré sur le territoire français le 8 mars 2018, selon ses déclarations. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200865_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
auprès de laquelle elle travaille ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant les Philippines
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329145_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 13 mars 1986, a fait l'objet le 7 décembre 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2405719_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 et 24 octobre 2024 et le 13 mars 2025, Mme C B, épouse A, ressortissante philippine, représentée par Me Traversini
Source officielle1ère chambre
DTA_2406185_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, ressortissant philippin né le 17 octobre 2008, est entré sur le territoire national en 2017, où il a épousé Mme A en 2022. Ils ont deux enfants, nés à Nice en 2019 et 2022.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303067_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214385_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207920_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515048_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113843_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519114_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500851_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., ressortissant philippin né le 12 octobre 1994 à San Manuel Pangasinan (Philippines), a sollicité son admission au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604539_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de précarité sociale et économique dans la mesure où il risque de perdre son emploi, son logement et de se retrouver privé de ressources alors qu’il subvient aux charges de sa famille résidant aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607273_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 23 février 2001 à Manila (Philippine) a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 5 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocate de Mme E B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502988_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution d'une durée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511378_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501852_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. A D, de Mme B E et de M. C F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302977_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B, également assisté d'un interprète.
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