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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401234_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402313_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604111_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303602_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

, toutes pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517061_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté en défense en l'absence d'observations de la CADA, que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100949_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205577_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Marseille, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404598_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102252_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301009_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301080_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300728_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509024_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509446_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 8 avril 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302688_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301173_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2023 et 17 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604744_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, M. B... et Mme C...

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200790_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le pétitionnaire a produit lesdites pièces le 25 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401744_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608038_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Oudi Food, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, statuant sur le

Source officielle

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Créations

AVRILLA, Pierre-Henri

SIREN 913912036Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

AVRIL, André Pierre Marcel

SIREN 396041519Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

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Radiations

AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL

SIREN 808762801Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2025

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Créations

AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert

SIREN 982093916Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/12/2023

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Ventes et cessions

LE POISSON D'AVRIL, SARL PIERRE DE PARSCAU

SIREN 951905637Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SIE de Quimper le 12/05/2023 sous le numéro 2023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Men Meur 29730 Guilvinec

24/05/2023

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