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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 m d'altitude puis interpolés sur une grille de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402576_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
toutes constructions nouvelles ou suppose une construction limitée et conditionnée par des mesures de défendabilité efficaces ; la parcelle n'est pas défendable contre le risque incendie en l'absence de rayon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403987_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
préfet de l’Eure n’est pas justifié dès lors que le terrain d’assiette du projet, qui comporte une construction, se situe dans une zone urbanisée de la commune comportant une douzaine de maisons dans un rayon
Source officielle7ème chambre
DTA_2102425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Quant au débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elles soutiennent que : - la convocation du conseil communautaire à la séance au cours de laquelle s'est tenu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables a été reçue tardivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2403005_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il n'a pas été soumis au débat contradictoire en application des dispositions de l'article L. 773-9 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En huitième lieu, aux termes du troisième alinéa de l’article U2-12.1.4 du règlement du PLU : « Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En huitième lieu, aux termes du troisième alinéa de l’article U2-12.1.4 du règlement du PLU : « Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En huitième lieu, aux termes du troisième alinéa de l’article U2-12.1.4 du règlement du PLU : « Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le débat sur les orientations générales du PADD est intervenu le 4 mars 2019 et le bilan de la concertation a été tiré ainsi que l'arrêté du projet le 24 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
réduite ; - l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), qui constitue une prescription, est irréalisable dès lors qu'il n'apparaît pas qu'une borne d'incendie permette d'obtenir un débit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
part, que l’exploitation de TEP sur le site du centre hospitalier de Bourges par la SAS Chermed n’a reçu aucun commencement d’exécution et que les travaux d’installation de ces équipements n’a pas débuté
Source officielle9ème chambre
DTA_2105619_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en zone blanche, par le plan de prévention des risques inondation, s'agissant de la prise en compte, par les ouvrages enterrés, de la présence d'une nappe souterraine, ainsi que de la limitation du débit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la distance exacte entre les habitations des requérants et le bâtiment d'élevage fait débat, il n'est pas sérieusement contesté que les résidences des requérants sont situées à proximité immédiate du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
contesté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elles entendent défendre dans le cadre de leur objet social ; en outre, la campagne de recherche scientifique marine, qui est susceptible de débuter
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
exécution ; il a également conclu que les lames composites choisies et posées par le groupement titulaire se sont révélées non conformes à leur destination du fait de leur mauvais comportement aux rayons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La commune de Vallauris Golfe-Juan verse aux débats l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire a donné délégation à cette dernière à l'effet de signer notamment tous les arrêtés, actes et documents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
appartient au juge de se déterminer sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties, l’administration, sollicitée en tant que de besoin par le juge, devant apporter au débat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : /
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402791_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision a porté atteinte au principe d’égalité devant la loi dès lors que l’arrêté querellé comporte deux restrictions qui ne visent que les débits
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