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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300184_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle est convaincue que sa maladie, un cancer des seins, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que le reste de l’île ; Sa mère a été diagnostiquée d’un cancer du sein en 2010 et est décédée le 3 août 2014 ; elle est convaincue que la maladie de sa mère est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004873_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Après déduction du taux lié à la faute de la victime, cette somme sera ramenée à 1 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E a été indemnisé par le CIVEN de l'intégralité des préjudices subis à raison de son exposition aux rayons ionisants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500094_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la preuve concernant sa possible contamination durant son séjour sur le navire « Amiral C... » ; il a séjourné enfant à Teahupoo et à Anaa, qui sont des lieux où l’exposition de la population à des rayons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500095_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : la décision est insuffisamment motivée dès lors que le CIVEN n’indique pas les rapports sur lesquels il fonde son appréciation, ni le quantum de la dose annuelle de rayonnements ionisants
Source officielle4ème chambre
DTA_1804040_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
F et son épouse, en application de la loi du 25 janvier 2010, cette seule circonstance ne suffit à démontrer l'existence d'un lien de causalité direct entre l'exposition aux rayonnements ionisants due
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300439_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300536_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, responsable de l'association " Le rayon de soleil ", demande au tribunal : 1°) de condamner les douanes pour délit
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200729_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C aux rayonnements ionisants lors de son séjour en Polynésie française, aucune causalité directe et certaine ne permet de relier cette carence aux préjudices invoqués.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401132_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant initial de 2 952,39 euros, ramené
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403916_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal de lui accorder la remise totale ou partielle d’un indu d’allocation de logement sociale (ALS) d’un montant initial de 3 908 euros pour la période de février 2022 à janvier 2024 (IN4 002) ramené
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500062_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B demande au tribunal d'ordonner la modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2024 de la présidente du conservatoire à rayonnement régional Aubervilliers - La Courneuve portant titularisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2303567_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
fille ne faisant aucun geste financier ; - son indemnisation au titre de sa maladie s'élève à 900 euros et l'aide de la caisse d'allocations familiales qui s'élevait à 366 euros habituellement a été ramenée
Source officielle4ème chambre
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
58,9743 hectares de parcelles lui appartenant, ensemble la décision du 13 mars 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de considérer que les parcelles situées dans un rayon
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300130_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
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