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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514933_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B C est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515219_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507105_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501717_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504305_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011455_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'ordonnance du tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon du 7 février 2019, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206737_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515996_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509351_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409715_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411844_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202141_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

SARL Le Palais Viennois, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SCCV Nouveau Saint-Roch

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105881_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la pose de dix rochers au moyen desquels la maire de la commune d'Ay-sur-Moselle a interdit la circulation avant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le congé de roche aidant eut être fractionné ou ris sous la forme d'un tem s artiel. endant le congé de roche aidant, le fonctionnaire n'est as rémunéré.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2011413_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

S'agissant du local au 19 A rue du Rocher, inscrit avec l'invariant 108 0496978, la société requérante produit la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties des locaux professionnels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401360_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la recevabilité des écritures en défense présentées au nom de la commune de Maen Roch : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201542_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2024, le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, représentée par Me Faure-Roche, conclut au rejet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA ROCASSIERE CONSTRUCTION

SIREN 382127660Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LAS ROCAS

SIREN 318338241Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ROCAS

SIREN 883521114Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

31/05/2026

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Dépôts des comptes

ROCASSET

SIREN 925035040Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

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Dépôts des comptes

ROCASTORES

SIREN 917575300Greffe du Tribunal de Commerce de pau

17/04/2026

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