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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’Ancien Courrier et les immeubles mitoyens, cadastrés AD 406, AD 408 et AD 409, respectivement situés 34, rue de l’Ancien Courrier, 30, rue de l’Ancien Courrier et 14, rue Marcellin Coural sur son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514531_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’une part, le litige qui oppose le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 7, rue de Villersexel à la société Val and co et à la SCI 49-51 rue de l’Université est un litige de nature privée qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513503_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise : du syndicat des copropriétaires du 11/13, rue Daubenton, 1/3/5, rue du Grill, 12/14, rue Censier, du syndicat des copropriétaires secondaire du 11, rue Daubenton
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502301_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L I, pour le 39 rue Carnot aux copropriétaires représentés par Mme K E, à M. B E, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602311_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Doudeauville entre la rue Léon et la rue de Clignancourt, la rue de Clignancourt entre les n° 56 et 63 et les n° 28 et 31 inclus, le boulevard Barbès entre la rue Christiani et la rue des Poissonniers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600561_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300744_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
3,5 tonnes et plus nécessaires à l'activité de la ferme située au 38 rue Bamberger et, d'autre part, limité la vitesse de circulation à 30 km/h rue du Moulin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - la dénomination de la voie perpendiculaire à la rue Jean Jaurès à Hellemmes est irrégulière dès lors que le côté droit de la rue est dénommé « cité Pollet » et le côté gauche de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
, 23 rue Delille, 25 rue Delille, 27 rue Delille, 7 rue Pastorelli, à la commune de Nice representant l'immeuble 1 rue Adolphe de Rotschild, au SDC des immeubles 6 rue Devoluy, 4 rue Devoluy, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428417_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Salneuve, et 53, rue de Saussure (75017), - le syndicat des copropriétaires du 20, rue Salneuve (75017), - le syndicat des copropriétaires du 59, rue de Saussure(75017).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503460_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
le PAR rue des Ecuries et non rue Emile Ory engendrera des frais supplémentaires importants pour la SCI, obligée de créer une tranchée supplémentaire sur son terrain pour permettre le raccordement au
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des rues permettant de rejoindre la rue Surcouf.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rue Louis-Le-Grand ; 36b et 37, avenue de l'Opéra ; 8, rue de la Paix ; 33, rue du Quatre Septembre ; 5, rue du Fiacre ; 81, boulevard de Sébastopol ; 106, rue d'Amsterdam ; 14, rue Bergère ; 6, boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420983_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un acte, enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Rue du Fer à Moulin, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300905_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collectif de la rue du Bois en Val est un groupe de riverains de la rue du Bois en Val sur le territoire de la commune de Mortefontaine-en-Thelle, opposés à une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207412_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2022 au 1er février 2023, de 11 heures à 6 heures du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue
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