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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302000_20230406
6 avril 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
6ème Chambre
DTA_2306871_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme H D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet
Juge unique (3)
DTA_2304781_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du
DTA_2401813_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler
DTA_2207066_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans
JU MLM (5)
DTA_2208131_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A D née B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel
DTA_2302187_20230419
19 avril 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
DTA_2401417_20240314
14 mars 2024
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
5e chambre
DTA_2401417_20240514
14 mai 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet
Juge unique (4)
DTA_2401566_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DTA_2403512_20240826
26 août 2024
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du
DTA_2403637_20240826
F..., à Me Schweitzer, au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg et au préfet du Haut-Rhin.
DTA_2500994_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 13 février 2025, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
7ème chambre
DTA_2409224_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2409459_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
DTA_2501754_20250321
21 mars 2025
A I, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
1ère chambre
DTA_2302764_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Berry, substituant Me Schweitzer pour M. E .
DTA_2503282_20250604
4 juin 2025
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Juge unique (8)
DTA_2503012_20250704
4 juillet 2025
Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B, pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour M. A.
DTA_2503013_20250704
Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme A pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Schweitzer substituant Me Zimmermann, pour Mme B.
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