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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2402862_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Gers par un arrêté du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003086_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En 2017, la commune de Guingamp a entrepris la construction d'une passerelle en vue de relier la place Saint-Sébastien au quartier Saint-Michel et qui passe sur la propriété de Mme D et Mme E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000604_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

arrêté du 19 mars 2001 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; cette exposition a perduré au moins jusqu'en juin 2007, date du plan " retrait amiante " ; - son préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

arrêté du 19 mars 2001 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; cette exposition a perduré au moins jusqu'en juin 2007, date du plan " retrait amiante " ; - son préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000600_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

arrêté du 19 mars 2001 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; cette exposition a perduré au moins jusqu'en juin 2007, date du plan " retrait amiante " ; - son préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000601_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

arrêté du 19 mars 2001 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; cette exposition a perduré au moins jusqu'en juin 2007, date du plan " retrait amiante " ; - son préjudice moral

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C lui-même qui soutient qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et aspire à être un citoyen modèle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502659_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503644_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305755_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions défavorables au séjour et les mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003348_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Après avoir déposé une plainte pour " menaces et harcèlement moral " au commissariat de police le 14 février 2020, l'intéressée a saisi, le 5 mars suivant, le président de la chambre de discipline du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202428_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404774_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 4.En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502454_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502585_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503338_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503401_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer, notamment, la décision contestée.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2511491_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer, notamment, la décision contestée.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501600_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502154_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général, à l’effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour.

Source officielle

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