CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517918_20251010
10 octobre 2025
En l’espèce, Mme A... ne produit pas de copie de la requête à fin d’annulation de la décision dont elle demande la suspension de l’exécution.
1ère chambre
DTA_2012327_20221220
20 décembre 2022
10 novembre 2020, et un mémoire complémentaire du 22 septembre 2021, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200738_20230125
25 janvier 2023
La société requérante soutient que : - s'agissant des forfaits mensuels pour la maintenance P2, le CHU de la Guadeloupe est toujours redevable de la somme de 2 733 632,37 euros au titre de 33 factures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
et la copie de son diplôme d'Etat de professeur de danse.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500682_20250430
30 avril 2025
B..., représenté par Me Cooper, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 avril 2025 par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509373_20251007
7 octobre 2025
Il soutient qu’il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 4 juillet 2024, qui n’a toujours pas été instruire et qu’aucune attestation de prolongation d’instruction ne lui a encore
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400274_20240305
5 mars 2024
exposer qu'il n'a pas reçu l'avis de passage de la poste portant notification de l'arrêté attaqué et qu'il lui a été notifié seulement par mail le 19 janvier 2024 et fait valoir qu'il estime ainsi être toujours
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310413_20240614
14 juin 2024
A soutient que : - aucune proposition de logement ne lui a été faite depuis le jugement du 8 septembre 2023 ; - sa situation n'a pas changé et il remplit toujours les conditions pour prétendre à un
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1710986_20241112
12 novembre 2024
moratoires : Aux termes de l’article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : « Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : / (…) d) Être accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie
ORTA_1710987_20241112
Aux termes de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : " Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : / () d) Être accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie de cet avis ou
Juge unique - Eloignement
DTA_2500691_20250313
13 mars 2025
B a présenté une demande de réexamen qui, à la date de la décision attaquée, était toujours en cours d'instruction et les observations de celui-ci qui allègue avoir présenté concomitamment une demande
juge unique (3)
DTA_2305534_20230623
23 juin 2023
Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de Cassel, commune de plus de 1 000 habitants, que la liste intitulée " Cassel toujours plus haut toujours plus fort " a
2ème Chambre
DTA_2204385_20220713
13 juillet 2022
; - elle a toujours produit ses justificatifs d'absence en temps et en heure ; - elle a été facilement remplacée pour le créneau qu'elle devait occuper lors des dernières élections municipales ;
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202419_20231106
6 novembre 2023
- il était toujours en France lorsqu'il résidait en Polynésie française.
DTA_2506502_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.
DTA_2504651_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.
6ème chambre
DTA_2504764_20251125
25 novembre 2025
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.
DTA_2504963_20260120
DTA_2504964_20260120
ORTA_2502979_20251216
16 décembre 2025
Une copie en sera adressée au préfet de Mayotte.
Page 15 sur 900
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.