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17 991 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517918_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l’espèce, Mme A... ne produit pas de copie de la requête à fin d’annulation de la décision dont elle demande la suspension de l’exécution.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012327_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

10 novembre 2020, et un mémoire complémentaire du 22 septembre 2021, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200738_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société requérante soutient que : - s'agissant des forfaits mensuels pour la maintenance P2, le CHU de la Guadeloupe est toujours redevable de la somme de 2 733 632,37 euros au titre de 33 factures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507303_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et la copie de son diplôme d'Etat de professeur de danse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500682_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B..., représenté par Me Cooper, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 avril 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509373_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient qu’il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 4 juillet 2024, qui n’a toujours pas été instruire et qu’aucune attestation de prolongation d’instruction ne lui a encore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400274_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

exposer qu'il n'a pas reçu l'avis de passage de la poste portant notification de l'arrêté attaqué et qu'il lui a été notifié seulement par mail le 19 janvier 2024 et fait valoir qu'il estime ainsi être toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310413_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A soutient que : - aucune proposition de logement ne lui a été faite depuis le jugement du 8 septembre 2023 ; - sa situation n'a pas changé et il remplit toujours les conditions pour prétendre à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1710986_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

moratoires : Aux termes de l’article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : « Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : / (…) d) Être accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1710987_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : " Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : / () d) Être accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie de cet avis ou

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500691_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B a présenté une demande de réexamen qui, à la date de la décision attaquée, était toujours en cours d'instruction et les observations de celui-ci qui allègue avoir présenté concomitamment une demande

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305534_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de Cassel, commune de plus de 1 000 habitants, que la liste intitulée " Cassel toujours plus haut toujours plus fort " a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204385_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; - elle a toujours produit ses justificatifs d'absence en temps et en heure ; - elle a été facilement remplacée pour le créneau qu'elle devait occuper lors des dernières élections municipales ;

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202419_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

- il était toujours en France lorsqu'il résidait en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506502_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504651_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504764_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504963_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504964_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502979_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une copie en sera adressée au préfet de Mayotte.

Source officielle

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