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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
mois après l'accident fait état de détérioration toujours présentes au niveau des clôtures ; une intervention postérieure à l'accident n'exonère pas la société de sa responsabilité ; - la victime n'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la somme de 17 500 euros, en réparation des préjudices subis à l'occasion des accidents de service dont il a été victime lorsqu'il était déployé en opérations extérieures.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202466_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a été suivie au centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212554_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D ayant été placé en congé pour accident de service, le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident incombe au département de Seine-et-Marne, employeur public
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300932_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Relyens mutual insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1026 émis le 6 septembre 2022 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300933_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Relyens mutual insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1026 émis le 6 septembre 2022 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401655_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dès lors qu'il est constant que la rechute dont il a été victime le 20 août 2020 présente le caractère d'un accident de service, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501575_20250814
14 août 2025
14 août 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui payer la somme provisionnelle de 150 000 euros ; 2) mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206705_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime M. C le 16 octobre 2018, ainsi que la rechute qu'il a présentée le 8 juin 2020, ont été reconnus imputables au service.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour un montant de 15 121 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de rejeter les conclusions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
expertise médicale afin de déterminer l'intégralité des préjudices résultant de sa chute survenue le 19 mai 2016 sur la voie publique, dans la commune de Bastia ; 2°) de condamner la régie des eaux du pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500841_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
accident ou d'une maladie imputable au service, il peut prétendre à la réparation de l'ensemble des préjudices personnels et patrimoniaux qui ont résulté de son accident ou de sa maladie, exception faite
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ensuite, d'une part, il résulte de l'instruction que l'accident de service subi par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212763_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'accident ou de la maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301418_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d'Auzeville-Tolosane à lui payer
Source officielle5ème chambre
DTA_2200260_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'accident ou de la maladie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 22 octobre 2019 et les 1er août et 9 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
Source officielle1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
G le jour de l'accident et l'amputation de son doigt 13 jours plus tard, le taux de cette perte de chance ne saurait dépasser 50 %.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202326_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205282_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le 3 mars 2022, elle a établi une demande tendant à ce que l'exacerbation de ses douleurs soit reconnue comme une rechute de son accident de service du 28 septembre 2020.
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