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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218708_20241119
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'accident médical dont a été victime M.
DTA_2218709_20241119
Chambre 1
DTA_2202611_20251219
19 décembre 2025
D..., représentée par Me Giraudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
3ème chambre
DTA_2304276_20251205
5 décembre 2025
B... à 2/7 s’agissant de l’accident initial et à 3/7 s’agissant de la rechute du 18 juillet 2018.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500306_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, déclare ne pas s'opposer
DTA_2100113_20231107
7 novembre 2023
Vitaris une participation aux frais pour ces interventions ; l'absence de réponse de ces abonnés et l'indisponibilité de leur cercle proche que la société Vitaris a tenté vainement de contacter à de multiples
DTA_2101348_20231107
4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
, alors qu'elle en avait fait la demande auprès du personnel médical ; - l'embolie pulmonaire bilatérale qu'elle a subie, en lien avec l'intervention du 11 avril 2015, présente le caractère d'un accident
DTA_2101068_20231107
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300642_20230613
13 juin 2023
du travail ; 6°) de maintenir le statut d'accident du travail jusqu'à la mutation effective de Mme G ; 7°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, une somme de 3 500 euros
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
Il soutient que : - employé en qualité d'apprenti au sein de la société FG Concept, il est victime d'un accident du travail alors qu'il manipule une scie électrique le 8 décembre 2022 à 10H45.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307187_20230926
26 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le directeur du Syndicat intercommunal à vocation multiple
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
et a été transporté par les pompiers d'Antibes au service des urgences du CH d'Antibes pour en ressortir dans la matinée ; - le compte rendu des urgences fait état de fractures fermées costales multiples
7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
la santé publique ; - l'infection nosocomiale A staphylocoque doré MétiS n'a pu être contractée qu'au cours des séjours de Nathéo au centre hospitalier du Mans ; - les tracas qu'ont causés les multiples
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
2017 au 20 janvier 2018, il est pris en charge par le centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert et fait l'objet, depuis, d'un suivi régulier par son cardiologue ; - les séquelles de cet accident
DTA_2203901_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI
1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
accident, qui s'élèvent à 35 266,46 euros au titre des dépenses de santé actuelles.
2ème Chambre
DTA_2200719_20240702
2 juillet 2024
société anonyme (SA) CNA Insurances Compagny, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
D pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; la présence dans le chenal navigable de la chaîne à l'origine de l'événement accidentel est anormale et l'expert a relevé par ailleurs sur le site que le
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201324_20230127
27 janvier 2023
sur la prise en charge dont il a fait l'objet au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Limoges et de l'Office national d'indemnisation des accidents
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