Elle a également fait l'objet d'une publication au sein du journal " l'Humanité " en date du 11 janvier 2018 et du journal " Le Parisien " du même jour.

La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture (…) ».

Saint-Malo Agglomération a lancé, en procédure formalisée avec négociation, la passation d'un marché public portant sur la gestion d'un service de vélos à assistance électrique en libre-service.

Toutefois, compte tenu de l'objet des délibérations et des personnes qu'elles peuvent concerner, d'autres modalités sont susceptibles d'assurer une publicité suffisante. 11.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé, la société attributaire dont les notes s'agissant tant du critère de la valeur technique

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique (...) les performances en matière (…) d'insertion professionnelle des publics en difficulté (…) ; / D'autres critères

taxe sur la valeur ajoutée.

la Société Algora environnement, représentée par Me Aubret, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le marché public

livraison du bien ou du service () ".

Si Mme C soutient que la délibération attaquée n'a pas fait l'objet des mesures de publicité et notamment n'aurait pas été transmise en préfecture, une telle circonstance est sans incidence sur sa légalité

La société Asian Wok, exploitant un restaurant de cuisine asiatique dans une zone commerciale de Mondeville (Calvados), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2013,

L'indivision A, qui exploitait une activité d'auto-école au sein de deux établissements sis à Gonesse et Sarcelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet

du domaine, en date du 4 septembre 2023, de la valeur des biens concernés qui correspond d'ailleurs à ce prix.

B... avait perçu sans la déclarer une plus-value de cessions de valeurs mobilières d’un montant de 3 998 878 euros, le service vérificateur a réintégré cette somme dans le revenu imposable des époux B.

B... avait perçu sans la déclarer une plus-value de cessions de valeurs mobilières d’un montant de 3 998 878 euros, le service vérificateur a réintégré cette somme dans le revenu imposable des époux B.

La SCI GAB, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) jusqu'au 30 juin 2019.

La société en nom collectif (SNC) Alpes Traiteur, qui exerce une activité de traiteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015,

Charzat, rapporteur public.

Sur le bien-fondé de la requête : 4.